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C-26, r. 153 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 3.05.06
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3.05.06. Le membre ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 111, a. 3.05.06.
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